Maître MAZOYER, avocate dans le VAR vous parle de la séparation de corps et du divorce
Dès sa prestation de serment en 2018 et même durant ses études, Maître MAZOYER s'est toujours concentré sur le droit de la famille.
Après s'être installée en Bourgogne d'où elle est originaire, elle a installé son cabinet à Toulon et exerce son activité dans tout le ressort de la Cour d'Appel de Aix en Provence ( Toulon, Draguignan, Marseille, Draguignan, Grasse, Tarascon, Aix en Provence …).
Les époux mariés se posent parfois la question de l'opportunité d'effectuer des démarches en vue d'obtenir une séparation de corps avant de passer par la voie du divorce.
La séparation de corps ne met pas fin au mariage mais autorise les époux à vivre séparément ( fin de l'obligation de cohabitation), toutefois, toutes les autres obligations découlant du mariage telle que l'obligation de respect, fidélité, d'assistance… sont maintenues.
La séparation de corps peut être envisagée dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions que le divorce ( consentement mutuel, faute, séparation acceptée, rupture du lien conjugal).
La séparation de corps implique également et nécessairement la séparation de biens, ce qui signifie que peu importe le régime matrimonial choisi dans le cadre du mariage, les époux seront désormais soumis au régime de la séparation de bien.
En conséquence, si les époux étaient mariés sous un autre régime que celui de la séparation de bien, il y aura lieu de procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.
La procédure de séparation de corps est assez similaire à la procédure de divorce.
Maître MAZOYER sera vous conseiller sur l'opportunité ou non de procéder à une séparation de corps selon votre situation personnelle, vos besoins ou de passer directement à l'étape du divorce.
