Avocat pour divorcer, quels sont les frais à prévoir sur Toulon?

Le cabinet d'avocat de Maître MAZOYER situé à Toulon pratique essentiellement les procédures de divorce.

Vous souhaitez divorcer et vous craignez que cela vous coûte cher, mieux vaut anticiper certains frais mais chaque situation étant différente, ne prenez pas peur.
Il faut se défaire des préjugés.

Certains frais pour divorcer sont en effet inévitable, il s'agit des frais d'avocat mais suivant la complexité du dossier, les honoraires de votre avocat peuvent être plus ou moins élevés.

De surcroît, certains avocats acceptent d'intervenir à l'aide juridictionnelle donc les honoraires de votre avocat seront pris en charge et dans ce cas aucun droit de partage ne peut vous être réclamé non plus.

Si vous êtes propriétaires de biens immobiliers, il y aura lieu de faire appel à un notaire qui dressera un inventaire de votre communauté et procédera à la liquidation.

Les droits d'enregistrement sont les frais que vous demandera le notaire qui enregistrera la convention de divorce si vous avez opté pour un divorce par consentement mutuel (50,40 €).

Le droit de partage est une taxe perçue par le service fiscal.

Cette taxe est applicable à tous les partages de biens et est fixée à 2,5 % du montant de l'actif net à partager. (exemple : actif net à partager de 30 000 € * 2,5% = 750 € de droit de partage).
Ce taux est passé à 1,80 % depuis le 1er janvier 2021.

Si vous avez des biens immobiliers et mobiliers à partager (actif) mais que vous avez plusieurs crédits (passif), ce passif sera déduit de l'actif ce qui donnera l'actif net à partager au moment du divorce.

En cas, il se peut qu'il n'y ai finalement pas d'actif net à partager et donc pas de droit de partage à régler. 

En deçà de 5 000 € d'actif net à partager, le montant de ce droit de partage est fixé à 125 €.

Si vous êtes propriétaire d'aucun biens immobiliers, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire et si vous avez opté pour un divorce par consentement mutuel, votre avocat pourra prévoir la liquidation de votre régime matrimonial dans la convention de divorce sans avoir à passer par un notaire et ainsi aucuns frais notariés ni droits de partage...

Il est vrai que la note peut être salée mais les risques sont importants à rester marié et dans certaines situations une procédure de divorce n'est pas si coûteuse.

Il est également prévu que le taux du droit de partage qui a baissé à à 1,80% au mois de Janvier 2021, baisse à 1,10% à compter du 1er Janvier 2022.