Avocat à Toulon pour les procédures d'expulsion
Maître Ophélie MAZOYER est avocate installée dans un cabinet individuel à taille humaine à Toulon depuis 2018.
Elle a pour ambition de venir en aide aux personnes en détresse en leur offrant l'accompagnement nécessaire.
Malheureusement, un imprévu, une difficulté financière, ...cela peut arriver à tout à chacun.
Toutefois, lorsqu'on en vient à ne plus pouvoir régler son loyer, on risque une mesure d'expulsion.
La procédure d'expulsion peut être engagée par son propriétaire dès que deux mois de loyer consécutifs ne sont pas réglés.
Il vous fera délivrer un commandement de payer les loyers visant éventuellement la clause résolutoire de votre contrat de bail fondant ainsi l'expulsion.
Il devra ensuite vous assigner en expulsion devant le tribunal compétent.
Il est possible d'éviter l'expulsion.
La stratégie est souvent pour l'avocat luttant contre l'expulsion, de gagner du temps afin de démontrer au juge de l'expulsion que le locataire sera en mesure de régulariser la situation notamment s'il lui accord des délais de paiement.
En accordant des délais de paiement, l'effet de la clause résolutoire fondant l'expulsion sera suspendu.
Il y a lieu également de prendre en compte la trêve hivernale courant du mois d'Octobre au mois de Mars.
Durant la trêve hivernale, il est légalement impossible d'exécuter une procédure d'expulsion.
On ne peut vous déloger durant cette période.
Il suffit ainsi de mettre à profit cette période pour régulariser la situation.
Il est donc fortement conseiller d'être accompagné d'un avocat qui vous conseillera sur la meilleure stratégie à mettre en place pour vous éviter l'expulsion.
