Avocat pour divorce et séparation, calcul du montant de la pension alimentaire

Avocate depuis 2018, le cabinet de Maître MAZOYER est situé à Toulon et exerce son activité principalement dans le règlement des procédures de divorce et de séparation dans tout le Var et au delà.

L'article 371-2 du Code Civil dispose que :

« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant,

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur »

Lorsque les parents sont séparés, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par le parent chez qui la résidence de l'enfant n'a pas été fixée.

Cette pension alimentaire peut être versée au parent chez qui la résidence habituelle de l'enfant a été fixée ou, si l'enfant est majeur, directement entre les mains de l'enfant majeur.

Le juge apprécie souverainement le montant de la pension alimentaire en fonction des conditions respectives de chacun des parents c'est à dire de leurs ressources et de leurs charges , ainsi que des besoins de l'enfant.

Il prendra en compte les revenus et les charges du parent qui sollicite une pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mais également, les revenus de son concubin s'il a refait sa vie et qu'il partage ses charges.

Il prend également en compte l'âge de l'enfant, s'il est scolarisé, …

Si le parent chez qui la résidence habituelle de l'enfant n'a pas été fixée n'est pas en capacité de régler une pension alimentaire, il sera sollicité du magistrat de constater son état d'impécuniosité et ainsi le décharger de pension alimentaire.

Dans ce dernier cas, le parent qui sollicitait la fixation d'une pension alimentaire pourra se rapprocher de la CAF qui viendra se substituer au parent impécunieux.