Maître MAZOYER, avocate en droit de la famille à Toulon, vous parle du délit d'abandon de famille
Avocate à Toulon, dans le Var, depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en droit de la famille.
Lorsque l'un des parents a été condamné à verser une pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et qu'il est défaillant pendant plus de deux mois consécutifs, il se rend coupable du délit d'abandon de famille.
Il s'agit d'un délit pénalement répréhensible.
Le parent en attente de règlement de la pension alimentaire peut porter plainte pour abandon de famille, ce qui pourra mener à une convocation devant le tribunal correctionnel devant lequel il devra répondre de ces faits d'abandon de famille.
Ce délit d'abandon de famille est constitué par la simple absence de paiement de la pension alimentaire pendant au moins deux mois consécutifs.
Cette absence de paiement de la pension alimentaire pourra également être analysée par le juge aux affaires familiales comme un désintérêt du parent pour ses enfants et justifier une demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale accordée à l'autre parent.
Maître MAZOYER, avocate dans le Var, est à votre entière disposition pour vous renseigner sur le délit d'abandon de famille et sur les divers recours possible en cas de non-paiement de la pension alimentaire.
