Avocat pour divorce et séparation de parents sur Toulon, les différents modes de garde

Droit civil
Publié le: 02-11-2023

Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité dans le règlement des procédures de divorce et de séparation.

Dans le cadre d'un divorce, si des enfants sont issus de l'union du couple marié, il sera question des modalités de garde des enfants.

Le principe est celui du maintient des liens des enfants avec les deux parents, la séparation de ces derniers ou leur divorce étant, en principe, sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.

Le Juge aux Affaires Familiales [ou les avocats dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel] seront tenus de fixer les modalités de garde des enfants.

La résidence habituelle des enfants peut être fixée chez l'un des parents avec octroi d'un droit de visite et d'hébergement au profit de l'autre parent.

La résidence habituelle des enfants peut également être fixée alternativement chez l'un et l'autre parent si le domicile des deux parents n'est pas trop éloigné et que les parents ne sont pas en mésentente.

Le parent chez qui la résidence des enfants n'a pas été fixé ne peut se voir refuser l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement qu'en cas de motifs graves (article 373-2-1 du Code Civil).

Si l'intérêt des enfants le commande, il peut être sollicité uniquement un droit de visite sans droit d'hébergement ou un droit de visite qui s'exercera dans un espace de rencontre.

Enfin, lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, cette remise de l'enfant pourra être effectuée dans un espace de rencontre ou avec l'assistance d'un tiers de confiance.

Maître MAZOYER, votre avocate,  est à votre entière disposition pour vous renseigner sur les différents modes de garde des enfants et vous accompagner dans tout le Var ( Toulon, La Garde, La Valette, La Farlède, La Seyne sur Mer, Cuers, Ollioules, Sanary) et au delà comme à Draguignan, Grasse, Nice, Tarascon, Marseille et Aix en Provence.