Avocat en défense pénale pour les aménagements de peines à Toulon
Une peine d'emprisonnement peut être aménagée ab initio c'est à dire que le JAP sera directement saisi lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans et qu'il n'a pas été prononcé de maintient en détention (mandat de dépôt).
La personne condamnée devra apporter tous les éléments de nature à convaincre le Juge d'aménager sa peine et lui éviter ainsi la détention.
Il est également possible pour une personne détenue qui a déjà effectué une partie de sa peine d'emprisonnement de saisir le JAP afin de voir aménager le reliquat de peine lui restant à subir.
Suivant la durée restant à subir, diverses possibilités d'aménagement peuvent s'offrir au détenu.
Il peut s'agir par exemple d'une demande de libération conditionnelle, de semi-liberté, de liberté sous surveillance électronique (bracelet électronique), …
Le rôle de l'avocat sera de conseiller son client sur les possibilités qui s'offrent à lui en fonction de sa situation, de saisir le JAP et de construire un dossier.
L'avocat assistera son client devant le JAP et l'accompagnera durant toute la procédure.
